Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions s’appliquent aux offres et aux contrats relatifs à la vente et à la fourniture par WÜRTH BELUX SA de produits et de travaux, ainsi qu’aux paiements effectués à WÜRTH BELUX SA. Le client est censé les accepter par le simple fait de sa commande. Les dérogations aux présentes conditions de vente, même mentionnées dans des documents émanant du client ou de nos account managers, ne nous seront opposables que si nous les confirmons par écrit. Et même dans ce cas, les présentes conditions générales de vente resteront d’application pour tous les autres points.

2. Sauf mention écrite contraire, nos offres sont fournies à titre informatif. Les prix apparaissant dans nos catalogues et/ou listes de prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans avis préalable. Une proposition de prix faite par notre account manager ne nous engage qu’après confirmation écrite par notre bureau à Turnhout. Toute commande transmise engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

3. Sauf stipulation écrite contraire, nos échantillons, dessins, mesures, poids et autres données tiennent uniquement lieu de description approximative de nos produits, de sorte que toute différence éventuelle, de quelque nature qu’elle soit, ne pourra jamais être invoquée par l’acheteur pour refuser la livraison ou le paiement, ou réclamer la résolution du contrat ou des dommages et intérêts. De même, nous ne pouvons jamais être tenus pour responsables de l’inadéquation éventuelle de nos produits pour les usages particuliers auxquels ils sont destinés par l’acheteur ou son client, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit.

4. Sauf convention contraire écrite, les délais de livraison indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne nous engagent jamais. Un retard dans la livraison ne donnera lieu à une indemnisation que si cela a été convenu d’avance et par écrit.

5. Sauf convention contraire écrite, toutes nos livraisons s’effectuent depuis nos magasins de WÜRTH AWKG Allemagne. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Pour une commande de moins de € 450, les frais de transport s’élève à € 6,95. Les frais de transport sont gratuit à partir de € 450. Pour les commandes faites par notre online shop (www.wurth.be) les frais de transport sont gratuit à partir de €100, pour les commandes par online shop inférieur à €100 les frais de transport est de € 6,95. Pour les articles avec une longueur plus de 3 mètres et/ou plus lourd que 40 kg des coûts de transport spécifique sont possible. Les coûts d’emballage sont toujours € 3,50. Les frais supplémentaires éventuellement imposés par les autorités seront répercutés sur le client.

6. Pour être recevables, les réclamations doivent toutes être adressées à notre bureau à Turnhout par courrier recommandé dans les 10 jours.

7. Les marchandises renvoyées seront reprises, après concertation, aux prix facturés à condition qu’elles soient retournées en bon état chez WÜRTH BELUX SA dans les 10 jours et dans leur emballage d’origine. Pour les frais de manutention 15% du montant de la commande sera déduite.

8. Toutes les pièces fabriquées et tous les matériaux vendus par WÜRTH BELUX SA restent la propriété de WÜRTH BELUX SA jusqu’à ce que le client ait entièrement satisfait à ses obligations de paiement. Tant que la propriété des marchandises ne sera pas passée à l’acheteur, celui-ci ne pourra pas les mettre en gage, céder leur propriété en garantie ni accorder aucun autre droit à des tiers. Sauf stipulation contraire expresse, le risque de la perte totale ou partielle des produits et de tous les dommages consécutifs qui en résultent passe au client à la livraison.

9. WÜRTH BELUX SA se réserve le droit d’adapter les prix si les coûts augmentent entre le moment de la confirmation de la commande et le moment de son exécution du fait d’une modification d’un ou de plusieurs facteurs déterminant le coût de revient ou par suite de mesures prises par les autorités nationales ou des autorités étrangères. WÜRTH BELUX SA a le droit de répercuter cette augmentation sur l’acheteur pour autant que le prix initialement convenu ne soit pas augmenté de plus de 25 %. Dans le cas contraire, l’acheteur pourra renoncer à l’achat sans pouvoir toutefois prétendre à une quelconque indemnisation.

10. WÜRTH BELUX SA se réserve le droit et la possibilité de facturer électroniquement.

11. Sauf convention contraire écrite, tout montant facturé est payable comptant à Turnhout. Les obligations de paiement de l’acheteur ne seront pas suspendues par l’introduction d’une réclamation, même manifestement fondée, concernant les marchandises litigieuses ou d’autres marchandises. Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures non échues.

12. Tout montant impayé à l’échéance portera de plein droit un intérêt de 10 % l’an à compter de la date de la facture et ce, sans aucune mise en demeure. Tout montant impayé à l’échéance sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 30 Eur, et ce, de plein droit et sans aucune mise en demeure.

13. Les dispositions susmentionnées n’impliquent aucune renonciation à notre droit de réclamer, en cas de défaut de paiement, la résolution de la vente avec des dommages et intérêts.

14. WÜRTH BELUX SA ne sera responsable d’aucun dommage pouvant résulter d’erreurs, de fautes d’impression et autres qui peuvent éventuellement apparaître dans ses offres, courriers, catalogues, brochures, etc.

15. La reproduction de textes et/ou d’illustrations de nos publications, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée qu’après notre consentement écrit.

16. En cas de litige ou de non-paiement, les tribunaux de Turnhout seront seuls compétents, et plus précisément les justices de paix des cantons de l’arrondissement de Turnhout selon le choix du vendeur, le Tribunal de commerce de Turnhout et le Tribunal de première instance de Turnhout.

Conditions générales d'utilisation pour les ordres d'abonnement de Würth

L'acheteur a la possibilité de créer des ordres d'abonnement dans l'Online Shop afin de garantir une fourniture à long terme et régulière par Würth. L'acheteur reçoit les marchandises aux intervalles réguliers qu'il a définis.

La création d'un ordre d'abonnement constitue une proposition de commande, révocable à tout moment, qui est passée automatiquement le jour d'exécution via l'Online Shop. L'acheteur reçoit une confirmation de cet ordre par e-mail. Les marchandises sont envoyées de la manière habituelle à l'adresse renseignée.

Un ordre d'abonnement Würth peut être créé pour différents articles, chaque fois avec un seul intervalle et une seule adresse de livraison.

L'acheteur peut à tout moment créer, modifier, désactiver et supprimer gratuitement un ordre d'abonnement dans l'Online Shop Würth. Il peut notamment modifier l'intervalle de commande et l'adresse de livraison. La suppression, la modification ou la désactivation ne sont pas possibles le jour de l'exécution de la commande.

Plusieurs ordres d'abonnement doivent être supprimés individuellement. Les ordres d'abonnement peuvent également être résiliés par recommandé à :

WÜRTH BELUX SA
Attn. E-shop
Everdongenlaan 29
2300 Turnhout
Belgique

La suppression d'un acheteur dans l'Online Shop Würth entraînera la suppression définitive des ordres d'abonnement de l'acheteur.

Chaque partie contractante est en droit de résilier un ordre d'abonnement moyennant un préavis de 30 jours fin de mois. Le droit de résiliation pour motif grave reste inchangé.

Tous les ordres d'abonnement sont soumis aux conditions de vente, de livraison et de paiement de Würth Belux s.a. en vigueur, à moins que des conditions différentes n'aient été convenues avec l'acheteur. Würth établit une facture pour chaque livraison, conformément aux conditions convenues.

Würth garantit dans la mesure de toutes les possibilités raisonnables que l'environnement technique pour l'utilisation des ordres d'abonnement ouverts restera maintenu durant toute la durée ; une disponibilité minimale n'est toutefois pas garantie.

Les dispositions en matière de protection des données et les conditions d'utilisation seront respectées en permanence.